Conditions générales de vente
Version en vigueur au 29 juillet 2026.
1. Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur inesm-paris.com par Inès Mansour, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Inès M. », 72 quai Louis-Blériot, 75016 Paris, SIREN 902 355 932, SIRET 902 355 932 00028, 902 355 932 RCS Paris. Contact : hello@inesm-paris.com — 06 76 76 45 57. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, matières, tailles, couleurs et disponibilités sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais peuvent comporter de légères différences de rendu.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées et son adresse avant paiement. La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation. Inès M. peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement ou d’indisponibilité.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont uniquement ceux affichés au moment du passage en caisse. Aucun paiement en trois fois n’est proposé. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement affichés dans le tunnel de commande ; Inès M. ne conserve pas les données bancaires complètes.
6. Préparation et livraison
La commande est généralement préparée sous 3 à 4 jours ouvrés. Après expédition, comptez environ une semaine pour la France métropolitaine et une dizaine de jours pour l’international. Inès M. livre dans le monde entier. Les frais et le délai estimé propres à la destination sont affichés avant la validation de la commande. Hors Union européenne, des taxes ou droits de douane peuvent être appliqués par les autorités locales et restent à la charge du destinataire. Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la commande.
7. Rétractation, retours et échanges
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation. L’article doit être non porté, non lavé, complet et muni de ses étiquettes. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf produit défectueux, endommagé ou non conforme. Aucun premier retour ou retour gratuit n’est proposé. Inès M. ne procède pas à des échanges directs : le client retourne l’article puis passe une nouvelle commande. Les modalités détaillées figurent dans la politique de remboursement.
8. Conformité et garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Toute réclamation doit être adressée à hello@inesm-paris.com avec le numéro de commande et les justificatifs utiles.
9. Données personnelles
Les données sont utilisées pour traiter les commandes, assurer le service client et respecter les obligations légales. Les droits relatifs aux données personnelles peuvent être exercés à l’adresse hello@inesm-paris.com.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable. Il conserve le droit de saisir les juridictions compétentes et, lorsqu’il y est éligible, un médiateur de la consommation.